Jean-Claude Ricart


De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000640254(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000457975(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000812073(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263246(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000448027(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000239044(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451375(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Ricart (Jean-Claude)
à la recette divisionnaire de Chartres (Eure-et-Loir)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000606170(source JORF)
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435885(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000251716(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000245270(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000408932(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767112(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764867(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385219(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762292(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000211316(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Jean-Claude Ricart
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Jean-Claude Ricart
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000165626(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542648(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.